Depuis 2018, la dématérialisation des marchés publics est obligatoire notamment grâce à une plateforme en ligne appelée profil d’acheteur.

Depuis le 1er avril 2026, la réponse par voie électronique aux marchés publics est obligatoire pour les marchés de fournitures et de services supérieurs à 60 000 € HT ainsi que pour les marchés de travaux supérieurs à 100 000 € HT.

La plateforme de dématérialisation des marchés publics est accessible 24h/24 et vous permet de :

• Rechercher et consulter les avis d’information, de consultation et d’attribution ;

• Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) ;

• Déposer vos candidatures et vos offres directement en ligne ;

• Être informé des consultations en cours et des nouvelles opportunités ;

• Échanger avec l’acheteur public pendant la procédure de consultation.

Toutes les consultations sont publiées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. Un lien direct est disponible pour déposer votre offre en ligne.

1. Consultez l’avis de marché qui vous intéresse
   Prenez connaissance des informations principales de la consultation : objet du marché, montant estimatif, date limite de réponse, critères de sélection, …
   Voir les avis de marché

2. Identifiez-vous sur la plateforme

3. Téléchargez le Dossier de Consultation des Entreprises

4. Prenez connaissance de l’ensemble des documents transmis par l’acheteur

5. Préparez votre dossier de candidature et votre offre technique et financière
   Veillez à fournir l’ensemble des pièces demandées pour que votre candidature soit valable.

6. Posez vos éventuelles questions
   Si certains éléments de la consultation nécessitent des précisions, vous pouvez poser vos questions via la plateforme. Les réponses apportées par l’acheteur sont communiquées à l’ensemble des entreprises concernées, afin de garantir l’égalité de traitement entre les candidats.

7. Déposez votre réponse en ligne
   Déposez votre candidature et votre offre via la plateforme avant la date et l’heure limite indiquée. Pensez à anticiper votre dépôt afin d’éviter tout problème technique de dernière minute

8. Négociation éventuelle

9. Décision d’attribution
   La décision concernant votre dossier, vos notes sur les critères de jugement et l’identité de l’attributaire ainsi que le montant de son offre vous seront communiquée sur la plateforme

Les marchés publics sont encadrés par le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019.

Toute procédure de marché public doit respecter trois principes fondamentaux : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures.

Chaque acheteur public doit organiser sa commande publique dans le respect de ces dispositions.

Marchés de fournitures et services

Marchés de travaux

Lorsqu’une entreprise souhaite répondre à un marché public, elle doit impérativement constituer un dossier comportant des pièces justificatives. 

Le détail précis des documents à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation (RC).
Il appartient donc à chaque entreprise candidate de vérifier attentivement les exigences propres à chaque consultation et de fournir l’ensemble des documents demandés.

De manière générale les pièces suivantes sont le plus souvent demandées dans le cadre de nos marchés : 

1. Les pièces liées à la candidature
   Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
   Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent)
   Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’est pas frappé d’une interdiction de soumissionner
   Justificatif d’inscription au registre professionnel
   Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
   Chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles
   Liste des principales références sur les trois dernières années (cinq ans en cas de travaux)
   Déclaration des effectifs sur les trois dernières années
   Déclaration et justificatifs des capacités techniques, humaines et professionnelles selon les spécificités de chaque marché

2. Les pièces de l’offre
   Acte d’engagement dûment complété par la personne habilitée
   Mémoire technique détaillant la méthodologie de l’entreprise, les moyens mis en œuvre, l’organisation, …
   Bordereau des prix unitaires (BPU), détail quantitatif estimatif (DQE) ou décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
   Eventuellement : Attestation de visite (si la visite des lieux est obligatoire)
   Eventuellement : Échantillons, plans…. si demandés dans le dossier de consultation

3. Attribution du marché
   Pour finaliser le marché, l’entreprise retenue doit fournir des pièces complémentaires dans le délai indiqué par l’acheteur :
   - Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois
   - Attestation d’assurance à jour
   - RIB (Relevé d’Identité Bancaire)