Associations Foncières Pastorales

Qu'est-ce qu'une Association Foncière Pastorale ?
Une Association Foncière Pastorale est un regroupement de propriétaires de terrains publics et privés, constitué pour assurer la mise en valeur et la gestion des espaces pastoraux. Face à la complexité foncière en montagne, l'AFP constitue un outil unique pour organiser collectivement le territoire. Elle permet de dépasser les difficultés liées au morcellement de la propriété en coordonnant les propriétaires et ainsi en facilitant l’usage pastorale.
Créées par arrêté préfectoral, les AFP sont des établissements publics qui rassemblent des terrains agricoles, pastoraux et forestiers. Leur action contribue au dynamisme de l’économie pastorale, à la préservation de la biodiversité et au maintien des paysages ouverts qui caractérisent les espaces de montagne.
Combien d'AFP existent sur le territoire des Aravis ?
Le massif des Aravis compte 8 Associations Foncières Pastorales autorisées par la préfecture, couvrant près de 12 700 hectares et rassemblant 2 400 propriétaires. Ces AFP comprennent 149 unités pastorales.
Ces surfaces sont essentielles car les terres agricoles de nos vallées subissent une forte concurrence avec le développement des autres activités économiques. La pression foncière liée à l'urbanisation et au tourisme rend précieux le maintien de ces espaces qui façonnent notre identité montagnarde et participent à l’attractivité du territoire.
Quelle est la particularité des alpages des Aravis ?
Les Aravis se distinguent par de nombreuses unités pastorales pratiquant la transformation fromagère en alpage (vaches et chèvres). Cette activité artisanale, héritée de siècles de tradition, confère au territoire une identité unique. Contrairement aux alpages de simple gardiennage, les alpages laitiers avec transformation fermière nécessitent la présence permanente d'alpagistes qualifiés qui assurent la traite, la fabrication des fromages et l'entretien des locaux.
Ces alpages laitiers nécessitent des équipements adaptés avec des locaux de fabrication aux normes sanitaires, des caves d'affinage, des systèmes d'eau potable et d'énergie. Le savoir-faire préservé produit des fromages d'exception, comme le Reblochon fermier ou le Chevrotin, valorisant le lait d'altitude et maintenant une forte valeur ajoutée dans les exploitations familiales. Cette dimension agrotouristique attire les visiteurs qui découvrent ces lieux authentiques.
Les alpages avec des accès plus difficiles sont consacrés à l’élevage des génisses en vue du renouvellement des troupeaux laitiers ou des ovins.
Cet éventail des pratiques permet de maintenir l’ouverture des milieux naturels de montagne, favorisant la biodiversité.
Comment fonctionne une AFP ?
L'assemblée générale de tous les propriétaires constitue l'organe souverain de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an pour approuver le budget, voter les travaux, élire les syndics et prendre les décisions stratégiques. Chaque propriétaire dispose de voix proportionnelles à la surface de ses terrains.
Les syndics élus forment le bureau de l’AFP qui constitue l’instance de gestion quotidienne de l’AFP. Le président anime l'association, coordonne les travaux, prépare le budget, assure les relations avec les partenaires et représente l'AFP.
Comment ces AFP sont-elles gérées ?
Dès 1997, 6 AFP ont confié leur gestion administrative et comptable à la Communauté de Communes des Vallées de Thônes. Cette mutualisation a permis de structurer durablement la gouvernance pastorale. L'AFP de la Clusaz, gérée jusque-là par la mairie, a rejoint ce dispositif en janvier 2025. L'AFP du Grand-Bornand a été créée à l'automne 2024, portant à 8 le nombre total d'AFP sur le territoire de la CCVT.
Depuis 2024, un service mutualisé dédié assure la gestion administrative et financière des huit AFP et du Syndicat Intercommunal du Plateau de Beauregard. Les structures concernées et les communes participent à son financement, garantissant des compétences spécialisées en gestion comptable et relations institutionnelles.
Comment les AFP aménagent-elles le territoire et contribuent-elles à l’adaptation des alpages au changement climatique ?
Les AFP jouent un rôle essentiel dans l’organisation de l'espace pastoral. Elles portent des programmes annuels de travaux structurants comprenant l'entretien et la modernisation des équipements (chemins d'accès, parcs de pâturage, points d'eau, clôtures, accès et dessertes), le débroussaillage et la protection des sols, ainsi que l'amélioration des outils de production laitière, de transformation et la conservation des bâtiments d'alpage. Ces actions permettent de limiter l'embroussaillement, de lutter contre la déprise agricole et d'organiser efficacement la cohabitation entre pastoralisme, sylviculture, chasse et tourisme.
Le changement climatique (sècheresse et canicule) impacte principalement les ressources en eau et en fourrage ainsi que les ateliers de transformation laitières qui nécessitent une température et une humidité spécifique pour produire des fromages de qualité. Les AFP créent un espace de dialogue entre propriétaires, éleveurs, techniciens et élus pour identifier les meilleures pratiques et améliorer la résilience des systèmes pastoraux. Elles aident à trouver des solutions durables pour l'accès à l'eau via le captage de nouvelles sources et des systèmes de stockage. Elles accompagnent également la modernisation des outils de production notamment la mise aux normes des ateliers de transformation.
Quels sont les dispositifs de financement ?
Les AFP portent directement les demandes de subvention nécessaires à la réalisation des travaux qu’elles pilotent pour le compte des propriétaires ou exploitants.
Les projets bénéficient des aides du Plan Pastoral Territorial Fier-Aravis, cofinancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) et le Département de la Haute-Savoie.
Le Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles du Département de la Haute-Savoie vient également compléter ces financements.

Qui peut en bénéficier ?
Seules les structures collectives peuvent bénéficier de ces subventions. Les aides ne sont pas attribuées directement aux exploitants ou propriétaires individuels. L'AFP constitue ainsi le cadre juridique indispensable pour accéder aux financements publics et mener à bien des travaux structurants.
Quelle participation pour les membres ?
Les programmes de travaux sont élaborés dans le respect du code de la commande publique. Chaque bénéficiaire s'engage financièrement de deux manières :
D'une part, il prend en charge le reste à payer, c'est-à-dire la différence entre le coût total des travaux et le montant des subventions obtenues.
D'autre part, il verse une cotisation proportionnelle au montant total des travaux portés par l'AFP, permettant ainsi de couvrir les frais de gestion courants de la structure.
Pourquoi les AFP simplifient-elles la gestion foncière ?
Dans les zones de montagne, le parcellaire est extrêmement morcelé, comptant parfois des centaines de propriétaires sur un même secteur. L'AFP permet aux exploitants de s'adresser à un interlocuteur unique plutôt qu'à une multitude de propriétaires, ce qui simplifie considérablement la négociation des baux, la mise en place de travaux cohérents, la gestion administrative et l'accès aux financements publics.
Autre avantage majeur : l'AFP permet de mettre en place des Conventions Pluriannuelles de Pâturage (CPP) entre l'association et les éleveurs, d'une durée généralement comprise entre 5 et 9 ans. Ce dispositif sécurise l'exploitation en garantissant une utilisation stable du territoire, des engagements réciproques clairs, une sécurité juridique pour tous les acteurs, ainsi que la mise en œuvre effective du projet pastoral.
Qui accompagne techniquement les AFP ?

La Société d'Économie Alpestre de Haute-Savoie (SEA 74) contribue à la gestion des alpages sur le département. Elle apporte une assistance aux éleveurs pour le pastoralisme, assure le suivi des travaux d'amélioration pastorale, apporte un appui technique à la création et la gestion des AFP, et possède une connaissance fine du terrain et des enjeux locaux.
En quoi les AFP sont-elles essentielles ?
Les AFP constituent un outil adapté aux enjeux multiples de la montagne : agriculture, forêt, eau, zones écologiques, chasse et tourisme. Elles intéressent l'ensemble des propriétaires aux différents usages de l'espace et contribuent au maintien de la vie rurale en montagne. Ces améliorations pastorales sont essentielles pour maintenir les exploitations familiales dont l'importance reste fondamentale pour la vitalité économique, la préservation des paysages, le maintien de l'identité culturelle et la conciliation entre développement touristique et activité agricole.