La Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données susceptibles d'être collectées lors de votre navigation sur le site www.ccvt.fr, sur leur utilisation ainsi que sur vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT)
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 Thônes
France
Téléphone : 04 50 32 13 59
E-mail : accueil@ccvt.fr
2. Données personnelles collectées
Lors de votre utilisation du site, la CCVT peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque vous utilisez un formulaire présent sur le site.
Selon les services utilisés, les données collectées peuvent notamment comprendre :
vos nom et prénom ;
votre adresse électronique ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse postale, lorsque celle-ci est nécessaire à la démarche concernée ;
les informations que vous transmettez librement dans les champs de formulaire ;
les éventuelles pièces jointes transmises dans le cadre d'une démarche ;
des données techniques liées à votre navigation, telles que l'adresse IP, le navigateur utilisé, la date et l'heure de connexion ou les pages consultées.
Les données demandées dans les formulaires sont limitées aux informations nécessaires à la réalisation de la démarche ou au traitement de votre demande.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées via le site peuvent être utilisées afin de :
répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;
traiter les démarches administratives proposées en ligne ;
gérer les inscriptions à des services, événements ou dispositifs proposés par la CCVT ;
assurer le suivi des demandes des usagers ;
transmettre une demande au service compétent de la CCVT lorsque cela est nécessaire ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
établir des statistiques anonymes ou agrégées de fréquentation du site, lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés.
4. Bases légales des traitements
Selon la nature du service ou de la démarche concernée, les traitements de données personnelles réalisés par la CCVT peuvent notamment reposer sur :
l'exécution d'une mission d'intérêt public relevant des compétences de la CCVT ;
le respect d'une obligation légale ou réglementaire ;
l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
votre consentement lorsque celui-ci est nécessaire.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement aux services de la CCVT habilités à traiter votre demande.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques ou partenaires intervenant pour le compte de la CCVT lorsque cette transmission est nécessaire à la réalisation du service concerné.
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées et ne peuvent les utiliser que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales par la CCVT.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation peut varier en fonction de la nature de la démarche, des obligations légales applicables et des règles relatives à l'archivage public.
Une fois la durée de conservation nécessaire au traitement atteinte, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables aux collectivités territoriales.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mémorisation de certains choix effectués par l'utilisateur.
Certains outils de mesure d'audience peuvent également être utilisés afin de mieux comprendre la fréquentation du site et d'améliorer son fonctionnement.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent votre consentement, ceux-ci ne sont déposés sur votre appareil qu'après avoir obtenu votre accord.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies à tout moment depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.
8. Services et contenus externes
Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus ou services proposés par des tiers, tels que des vidéos, cartes interactives, outils de mesure d'audience ou services externes.
Lorsque ces services entraînent le dépôt de cookies ou la transmission de données à des tiers nécessitant votre consentement, ils ne sont activés qu'après obtention de celui-ci.
9. Sécurité des données
La CCVT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs missions.
10. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez, selon la base juridique et la nature du traitement, disposer des droits suivants :
droit d'accès à vos données personnelles ;
droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition au traitement, lorsque celui-ci est applicable ;
droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
11. Exercer vos droits
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Communauté de Communes des Vallées de Thônes :
Communauté de Communes des Vallées de Thônes
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 Thônes
E-mail : accueil@ccvt.fr
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la CCVT :
E-mail : ADRESSE DPO À COMPLÉTER
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté la CCVT, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
13. Modification de la politique de confidentialité
La CCVT peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La version publiée sur cette page est la version actuellement applicable.
Dernière mise à jour : 27 août 2026.
