Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable, permis de construire ? En fonction des travaux que vous envisagez dans votre maison, les démarches et autorisations diffèrent.
De plus, chaque commune du territoire possède sa propre règlementation au travers des Plan Local d’Urbanisme (PLU) disponible sur les sites internet des communes.
Attention : dans certains cas, le recours à un architecte est obligatoire.
Si le projet se situe dans un périmètre de protection, les règles peuvent être différentes.
👉 Renseignez-vous auprès de votre mairie
Le schéma ci-dessous n’ayant qu’un caractère indicatif, il est fortement recommandé, pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie.
Le saviez-vous ?
Déposer une déclaration préalable ou un permis de construire en mairie ne vaut pas autorisation.
La non-déclaration des travaux expose les propriétaires à des poursuites devant les tribunaux compétents.
Dématérialisation des demandes
La CCVT a mis en place pour l’ensemble des communes du territoire, via son logiciel d’urbanisme, une interface pour les usagers (particuliers et professionnels) nommée « GUICHET UNIQUE » qui fait le lien avec la plateforme d’échanges.
