Banner

Partenaires institutionnels

Séances du 23 avril 2026

Liste des délibérations

Délibérations

DEL2026-07
Installation du Conseil syndical et élection du Président
PDF
DEL2026-08
Détermination du nombre de vice-présidents
PDF
DEL2026-09
Élection du vice-président
PDF
DEL2026-10
Charte des élus
PDF
DEL2026-11
Adoption du règlement budgétaire et financier
PDF
DEL2026-12
Accréditation de l'ordonnateur auprès de la DGFIP
PDF