Contrats et charte Natura 2000
Les contrats
Les contrats Natura 2000 comportent un ensemble d’engagements conformes aux orientations définies par le DOCOB sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces. Ces actions peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux).
Sur le territoire de la CCVT, trois types de contrats existent :
Les contrats Natura 2000 forestiers (ex : on définit un « îlot de sénescence » afin de laisser la forêt évoluer naturellement, sans intervention humaine, sur une surface donnée)
Les contrats Natura 2000 non agricoles non forestiers
Les contrats agricoles
Cofinancés par des fonds européens et les crédits de l’Etat
Ils permettent de réaliser des mesures variées et à but non productif sur tous les types de milieux. Les contrats sont souscrits pour 5 ans durant lesquels le contractant devra suivre le cahier des charges fixé.
Les contrats agricoles, appelés Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), visent à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par des exploitants volontaires. Sur le territoire, près de 70 exploitants ont souscrit à ces mesures en faveur de l’environnement.
La charte
La charte Natura 2000 permet à chaque usager, élu ou propriétaire de s’engager, sur la base du volontariat, dans la conservation du patrimoine naturel de sa région en adhérant aux objectifs de préservation du site et en favorisant les bonnes pratiques écologiques.
L’évaluation des incidences Natura 2000
L’évaluation des incidences Natura 2000 a pour intention de vérifier la compatibilité d’un projet avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces (animales et végétales) d’intérêt communautaire pour lesquels le site a été désigné. Les objectifs de conservation d’un site correspondent à l’ensemble des mesures requises pour conserver ou rétablir ces habitats naturels et ces populations d’espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable à leur maintien à long terme. Les listes nationale et locales fixent les activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000.
