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Charte forestière de territoire

Exo crise Manigod2023

La Charte Forestière Territoriale (CFT)

La forêt sur le territoire de la CCVT

Elle recouvre plus de 50 % du territoire, soit 184 km².

En quelques chiffres
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Idée reçue

On déforeste sur le territoire de la CCVT
FAUX

Moins de la moitié du volume de bois qui pousse chaque année est prélevé : la forêt croît !
Au XIXème siècle, lors du minimum forestier, il y avait 3650 ha de forêt contre 18 500 ha aujourd’hui, soit 5 fois moins.
De plus, la forêt est gérée durablement, en prélevant seulement certains arbres et en évitant les coupes rases*, qui peuvent malheureusement être nécessaires en cas de problèmes sanitaires, comme les attaques de scolytes.

La forêt joue un rôle essentiel pour notre territoire :

icone ressource locale

Ressource locale : production de bois

icone ressource locale

Protection contre les risques naturels : stabilisation des sols, limitation des avalanches, chutes de pierres et inondations...

icone ressource locale

Eau : Régulation et préservation de la ressource

icone ressource locale

Espace partagé : Lieu de travail et de loisirs

icone ressource locale

Refuge pour la biodiversité : Abri pour une faune et une flore remarquable

icone ressource locale

Climat : Stockage du carbone et lutte contre le réchauffement

Historique de la Charte forestière de territoire

Le territoire dispose d’une ressource abondante, historiquement exploitée pour le bois d’œuvre et le bois-énergie.

Préserver la forêt est donc essentiel pour maintenir l’équilibre écologique, lutter contre le changement climatique et protéger la biodiversité. Sa gestion durable permet de concilier exploitation économique et respect des écosystèmes, en assurant le renouvellement des peuplements forestiers et en prévenant la surexploitation.

LOGO CFT

C’est pourquoi la CCVT a choisi de mettre en place une politique de préservation et de valorisation de ce patrimoine forestier en élaborant, dès 2006, une Charte Forestière de Territoire (CFT).

Il s’agit d’un outil d’aménagement du territoire, mis en œuvre de manière volontaire par les collectivités territoriales. La charte définit une stratégie pour la filière forêt-bois locale.

Objectif

Promouvoir la conservation, la gestion durable et l’utilisation responsable des ressources forestières

  • 2009 : Approbation de la première CFT

  • 2009 – 2023 : Mise en œuvre de la Charte

  • 2022-2025 : Bilan et renouvellement en concertation avec les acteurs du territoire

  • 2025 : Validation de la nouvelle CFT 2025-2035

Objectifs prioritaires de la CFT 2026-2036

CFT 1.1

Donner une place forte à la filière forêt-bois dans la politique territoriale,

CFT 1.1

Faciliter la gestion durable des parcelles forestières,

CFT 1.1

Prendre en compte l'aspect multifonctionnel des forêts,

CFT 1.1

Intégrer les enjeux liés aux changements climatiques et à l'équilibre sylvo-cynégétique dans la gestion forestière,

CFT 1.1

Former et sensibiliser le grand public aux enjeux forestiers,

CFT 1.1

Améliorer la cohabitation entre les activités de loisirs/touristiques et la gestion forestière,

CFT 1.1

Mettre en place une filière bois-énergie autosuffisante sur le territoire,

CFT 1.1

Dynamiser le tissu local d'entreprises de la filière forêt-bois.

Plan d’action de la CFT 2025-2035

Le plan d’actions prend en compte l’évolution des enjeux de la gestion forestière : biodiversité, changement climatique, défense contre les incendies, scolytes, espèces exotiques envahissantes, équilibre végétation/gibier.

  • Animer la Charte Forestière de Territoire

  • Concerter les différents acteurs

  • Limiter le morcellement foncier

  • Améliorer l’accessibilité à la ressource forestière

  • Former les acteurs de la filière forêt à l’évolution des bonnes pratiques

  • Favoriser le rôle de protection de la forêt

  • Renforcer les partenariats avec les acteurs du territoire

  • Sensibiliser le grand public, les élus, les propriétaires et les professionnels

  • Concilier les loisirs et le tourisme avec la gestion forestière

  • Développer la filière bois-énergie locale

  • Dynamiser le tissu d’entreprises de la filière forêt-bois du territoire

2025 - Réunion d'information des propriétaires forestiers privés sur le changement climatique

2025 - Réunion d'information des propriétaires forestiers privés sur le changement climatique

251001 Sortie foret ONF (6)

2025 – Sortie nature en forêt pour le grand publique

2026 – Diffusion de la campagne La Montagne… Respect ! dédiée à la forêt

2026 – Diffusion de la campagne La Montagne… Respect ! dédiée à la forêt

Les partenaires de la CCVT

Partenaires techniques

Pour mener à bien ce plan d’action, la CCVT s’entourne de nombreux acteurs institutionnels, financiers, techniques et associatifs. Des partenaires clefs se sont engagés au côté de la CCVT, en co-signant la Charte Forestière de Territoire.

cnpf
cofor 74logo
ccvt logo ecomusee bois
ONF
Pole Excellence Bois

Partenaires financiers

Certaines actions bénéficient d’un soutien financier :

  • Le renouvellement de la Charte Forestière Territoriale a été financée à 46 % par la Région (51 672,38€) et à 34 % par le Fonds Européen de Développement Rural (38 981,26€), soit un soutien total de 80 %

  • Le développement d’une stratégie de valorisation du bois scolyté est financé à 80 % par l’Etat dans le cadre du Fonds vert – France nation verte (55 598 €).

vignette RS (14)
Bandeau AG Charte Region Europe bleu
Logo France Nation Verte medium
PREF Haute savoie RVB2025 3200

Sylv’ACCTES – Aides pour une gestion durable des forêts

SylvACCTES

En complément de la CFT, la CCVT adhère au dispositif Sylv’ACCTES. Cela permet aux propriétaires forestiers publics et privés de bénéficier d’aides pour certains travaux sylvicoles.

SYLV'ACCTES en détails

L’association Sylv’ACCTES a été créée en 2015 pour encourager et accompagner une gestion forestière vertueuse, durable, respectueuse des enjeux écologiques, sociaux et économiques. Grâce à l’engagement de collectivités locales, entreprises et fondations mécènes, particuliers, partenaires forestiers, associations de protection de l’environnement, Sylv’ACCTES soutient activement l’adaptation des forêts face au changement climatique.  Sylv’ACCTES finance des actions forestières vertueuses, adaptées à chaque massif forestier, qui ont systématiquement un impact positif sur le climat, la biodiversité et les paysages.

L’association propose une expertise et une aide financière aux propriétaires forestiers (publics et privés) souhaitant s’engager dans une gestion améliorée de leur forêt.

Pour trouver les fonds, elle sollicite entreprises, fondations, fonds de dotation, collectivités et particuliers qui souhaitent agir concrètement et localement sur leur environnement. Les bénéficiaires des aides Sylv’ACCTES sont les propriétaires forestiers : propriétaires publics (communes par exemple) et privés, ainsi que leur structure de regroupement, pourvus d’un document de gestion durable (Aménagement forestier/Plan Simple de Gestion) et engagés dans un programme de certification de la gestion forestière (“Pan European Forest Certification” : PEFC ou “Forest Stewardship Council” : FSC).

La CCVT étant porteuse d’un Projet Sylvicole Territorial (PST), les propriétaires forestiers du territoire peuvent prétendre aux aides financières de Sylv’ACCTES.

Pour plus d’informations : https://sylvacctes.org/

Forestiers Engagés

SylvACCTES
Forestiers Engagés en détails

La Démarche Forestiers Engagés est une initiative collective et locale, portée par le Pôle Excellence Bois, visant à valoriser le bois local comme matériau d’avenir, tout en préservant les forêts des Pays de Savoie. Dans un contexte de dérèglement climatique et de menaces accrues sur les forêts, cette démarche valorise les engagements des acteurs de la filière forestière pour la transition écologique et la préservation des fonctions et usages des forêts de montagne de Savoie et Haute-Savoie.

Les objectifs :

  • Préserver la forêt et ses usages dans un contexte de risques liés au changement climatique ;

  • Promouvoir une récolte forestière à faible impact environnemental ;

  • Favoriser le dialogue entre acteurs de la gestion forestière et environnementaux ;

  • Contribuer à une meilleure conciliation des différents usages en forêt tout en soutenant l’économie locale.

Qui peut s’engager ?

Collectivités, propriétaires forestiers (privés et publics), gestionnaires forestiers, entreprises de travaux forestiers, transporteurs, et exploitants/scieurs.

Pourquoi s’engager ?

  • Marquer votre rôle clé dans la transition écologique.

  • Être reconnu par les acteurs forestiers.

  • Intégrer un réseau avec des valeurs fortes.

  • Être accompagné dans votre montée en compétences.

  • Bénéficier d’un accès exclusif à des outils pratiques pour faciliter vos démarches.

  • Valoriser votre engagement grâce à un kit de communication.

L’engagement est gratuit. La démarche Forestiers engagés participe à l’objectif de gestion durable de la forêt de la CFT. C’est pourquoi la CCVT est la première collectivité à s’être engagé, dès 2025.

Retrouvez tous les acteurs engagés, le règlement et la charte ici :

En forêt, tous responsables

La fréquentation des espaces naturels s’est intensifiée ces dernières années. Trail, VTT ou randonnée se développent sur le territoire.

Cette fréquentation croissante n’est pas sans conséquences sur les milieux forestiers. Lorsque les pratiquants restent sur les sentiers, les impacts restent limités. Mais les passages répétés en dehors des itinéraires balisés peuvent provoquer un tassement des sols, perturber la régénération forestière ou fragiliser certains habitats naturels. Le dérangement de la faune constitue également un enjeu important, notamment au printemps pendant les périodes de reproduction, ou lors des pratiques nocturnes. De plus, le respect des panneaux est également indispensable pour la sécurité des pratiquants, notamment lorsque de travaux forestiers sont en cours. C’est pourquoi, la MaXi-Race et ses partenaires ont créé des capsules vidéo de sensibilisation :

Alors que faire ?

j'agis pour la forêt

Pour profiter de la forêt en la respectant, suivez le guide de l’ONF et ses conseils

Vous pouvez également en discuter directement avec un forestier professionnel : nous organisons régulièrement des sorties guidées en forêt.

Exposition "La Montagne .... Respect !"

Dans le cadre de sa sensibilisation aux bonnes pratiques en forêt, la CCVT propose l'exposition itinérante « La montagne... Respect ! ».

  • Un message clair : Une invitation à profiter des paysages en montagne, en cohabitant de manière respectueuse avec les autres activités (pastoralisme et gestion forestière).

  • Une direction artistique colorée, positive et pleine d’humour

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Les Parcs Naturels Régionaux du Massif des Bauges et de Chartreuse ainsi que leurs partenaires sont à l’initiative de cette communication. La CCVT a décliné cette campagne en panneaux pour les présenter sous forme d’exposition.

Extrait de la réglementation en milieu forestier