Service instructeur
Depuis dix ans la CCVT assure, pour le compte des communes du territoire, une mission d’assistance technique et juridique relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclarations préalables) ainsi que des certificats d’urbanisme.
Le service, composé de trois instructrices, a élargi son champ d’intervention en 2022 en intégrant une mission d’accompagnement des communes dans le cadre des visites de récolement pour les conformités des autorisations d’urbanisme et les visites de chantier pendant la durée des travaux.
Il est rappelé que les maires conservent l’entière compétence décisionnelle pour la délivrance ou le refus des autorisations d’urbanisme.
