Communauté de Communes des Vallées de Thônes

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Communauté de Communes des Vallées de Thônes

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Transports Scolaires 2011-2012

mercredi 31 mars 2010 , par Florence


- Rôle de la CCVT
- Coût et Financement
- Inscription
- Carte DECLIC
- Renseignements

Rôle de la CCVT

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Le Conseil Général a délégué à la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (AO2) [1] la responsabilité de l’organisation des transports scolaires sur son territoire, c’est à dire sur les 13 communes de la CCVT.

Cette mission comprend, entre autres, le recensement des arrêts, les inscriptions, les relations avec les transporteurs, la délivrance des titres de transport, la sécurité...

Coût et Financement

Le coût réel du transport supporté par le Conseil Général est de 1 200€ en moyenne, par an et par enfant. La participation financière demandée aux familles par la CCVT correspond à des frais de gestion.

Le département ne participe pas au financement du trajet des élèves en Maternelle, à moins de 3 km du domicile à établissement ; c’est pourquoi, le coût pour les élèves non subventionnés est réparti entre les familles, les A.F.R. [2] et les communes. _Les élèves du Secondaire scolarisés sur le canton de Thônes ou le Bassin Annécien s’inscrivent directement à la CCVT.

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Inscriptions

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La CCVT délivre les titres de transport (1 100 cartes pour la rentrée scolaire 2010-2011). La participation aux frais de gestion pour l’année scolaire 2011-2012 s’élèvera à 30€ par dossier. La CCVT se charge de commander les cars et les navettes selon les effectifs à la rentrée (cela concerne 45 véhicules appartenant à 9 entreprises de transport).

Les élèves du secondaire scolarisés sur le Canton de Thônes ou le Bassin Annecien s’inscrivent directement à la CCVT. Par contre, dans certaines communes, comme La Clusaz, Le Grand-Bornand, Manigod, Serraval et le Bouchet Mont-Charvin, les élèves du primaire et de maternelle bénéficient également de services pour lesquels les inscriptions se font auprès des A.F.R. [1] ou la commune de Serraval pour le regroupement pédagogique.

- Formalités d’inscription pour l’année 2011-2012 :

    • 2. Joindre :
      • 1 photo d’identité récente avec le nom et prénom mentionnés au verso,
      • 1 chèque de 30€ à l’ordre du trésor public.
    • 3. Nous retourner le dossier complet à la CCVT avant le 15 juin 2011 impérativement. Après cette date, le prix de la carte s’élèvera à 34€.
    • 4. Un délai supplémentaire est accordé, sans pénalité, en cas de changement de cycle et d’établissement. Dans ce cas, veuillez le mentionner sur son dossier qui sera mis en attente.
    • 5. La carte de transport vous sera adressée la 2ème quinzaine d’août 2011.

Pour tout duplicata de carte de transport perdue ou volée, la C.C.V.T. réclamera 5€.

Dans le cadre de la mise en place d’une politique de transport en direction des jeunes Hauts Savoyards de moins de 26 ans, le Conseil Général leur permet, sur présentation de la carte de transport scolaire remise par la C.C.V.T., de bénéficier d’une réduction de 50% sur tous les trajets des lignes interurbaines de Haute-Savoie. Cet avantage tarifaire s’applique en dehors de leur trajet habituel en période scolaire.

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Carte Déclic

La Carte DECLIC s’adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans qui ne correspondent pas aux critères de prise en charge par le Conseil Général de leur transport (travailleurs, chômeurs, étudiants, apprentis, internes, etc.). Elle donne droit à une réduction de 50% sur le ticket unité et à d’autres abonnement préférentiels.

Cette carte est valable du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.

Les formulaires "Carte DECLIC" sont à demander à la C.C.V.T., ou à télécharger directement à partir du document pdf ci-dessous ou en cliquant sur le lien suivant http://infotransports.cg74.fr.
dépliant Carte déclic 2010/11 -1- dépliant carte déclic 2010/11 -2-

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Renseignements et Inscriptions

A la communauté de Communes des Vallées de Thônes, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 au 04.50.32.13.59 ou par mail : transport@ccvt.fr

[1] Autorité Organisatrice de Second Rang après le Conseil Général

[2] Association Familiale Rurale