Recueil des Actes Administratifs
Le diagnostic SCOT Fier - Aravis
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Président : M. Gérard FOURNIER
Le Syndicat Intercommunal Fier - Aravis est composé de 13 communes : les dix communes de la C.C.V.T ainsi que les communes d’Alex, La Balme de Thuy et Dingy Saint Clair.
Compétences : élaboration du SCOT Fier - Aravis. Démarrage de l’étude en janvier 2005.
Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale est un document qui fixe pour dix ans les orientations générales de l’organisation d’un territoire intercommunal.
Elaboré dans un périmètre regroupant des communes ayant des intérêts communs, il établit un diagnostic territorial, présente un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) approuvé par le Conseil Syndical le 3 novemebre 2009, et définit des objectifs en matière :
* d’habitat et de logements sociaux,
* d’urbanisme,
* de développement économique et d’équipements commerciaux,
* de transports collectifs et de déplacements de personnes et de marchandises,
* de protection des paysages,
* de grands équipements,
* de prévention des risques,
* de loisirs.
Le SCOT est confirmé ou révisé au minimum tous les 10 ans.
Pourquoi un schéma de cohérence territoriale ?
La Haute-Savoie, essentiellement rurale à l’origine, est devenue un département à dominante urbaine. La fréquentation touristique (600 000 lits), le dynamique économique et la situation frontalière sont les principaux moteurs de son développement.
Le département connaît une forte croissance démographique (+7 000 habitants par an entre 1990 et 19999) et une consommation de l’espace très importante (600 m2 par nouvel habitant, soit 450 hectares par an).
La réduction sensible des terres agricoles, la dégradation des paysages, le dysfonctionnement des villes, les problèmes de déplacements et le manque de logements sociaux nécessitent une organisation du territoire plus cohérente.
L’échelle du bassin de vie, de la vallée, du massif, de l’aire urbaine, constitue un niveau pertinent pour définir et mettre en cohérence des politiques d’aménagement, de développement, d’habitat et de transports.
Comment s’élabore un schéma de cohérence territoriale ?
L’élaboration du schéma de cohérence territoriale est menée par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en association notamment avec les services de l’Etat.
L’élaboration du schéma comprend les phases suivantes :
- Définition du périmètre d’application : d’un seul tenant et sans enclave, il tient compte de l’intercommunalité existante et du fonctionnement du bassin de vie, d’habitat et d’emploi. Il prend en compte les déplacements. Il est arrêté par le Préfet, sur proposition des communes ou des EPCI et après avis du département.
Constitution de l’EPCI chargé du SCOT : l’EPCI comprend l’ensemble des communes ou des groupements intercommunaux du périmètre, qui lui confient l’élaboration du schéma.
Engagement de la procédure : une délibération de l’EPCI couvre la phase des études et définit les modalités de la concertation qui doit se dérouler tout au long des études.
Réalisation des études : elles permettent d’établir le diagnostic, de définir les objectifs et d’élaborer le projet d’aménagement et de développement durable en association avec les organismes intéressés.
Organisation d’un débat : un débat sur les orientations générales du projet est organisé au sein de l’organe délibérant de l’EPCI ; ce débat a lieu au plus tard quatre mois avant l’arrêt du projet du schéma.
Arrêt du projet de schéma : au terme des études, le projet de schéma, arrêté par délibération de l’EPCI, fait l’objet d’une consultation officielle des services de l’Etat, de la région et du département ainsi que des communes concernées.
Mise à enquête publique : le schéma est soumis à une enquête publique.
Approbation du schéma de cohérence territoriale : une délibération de l’EPCI approuve le schéma de cohérence territoriale. Une commune qui estime que l’un de ses intérêts essentiels est compromis peut se retirer.
Que contient le schéma de cohérence territoriale ?
Le schéma de cohérence territoriale se compose d’un rapport de présentation et d’un document d’orientation assorti de documents graphiques.
- Le rapport de présentation :
Expose le diagnostic,
Analyse l’état initial de l’environnement,
Présente le projet d’aménagement et de développement durables,
Précise le cas échéant les principales phases de réalisation,
Evalue les incidences prévisibles sur l’environnement.
- Le document d’orientation :
Précise les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés,
Définit les espaces et sites naturels ou urbains à protéger,
Détermine les grands équilibres et les objectifs, fixe les conditions d’urbanisation des unités touristiques nouvelles (en zone de montagne).
- Un ou des schéma(s) de secteur peut (peuvent) compléter le SCOT sur certaines de ses parties en précisant et détaillant son contenu.
Quelles sont les conséquences d’un schéma de cohérence territoriale ?
Les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains et les opérations d’aménagement doivent être compatibles avec le SCOT.
En l’absence de SCOT, les zones naturelles et les zones d’urbanisation future des plans locaux d’urbanisme des communes situées à moins de 15 km d’une agglomération de plus de 50 000 habitants ne peuvent pas être ouvertes à l’urbanisation. Une procédure dérogatoire est prévue pour les extensions limitées. Lorsqu’un périmètre est arrêté, l’accord de l’EPCI est nécessaire pour l’ouverture de ces zones.
Le SCOT n’impose pas la réalisation des projets dont il prévoit la création ou la localisation.
Le SCOT Fier - Aravis
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
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