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Fonctionnement institutionnel de la Collectivité

L’Etat d’urgence sanitaire intervenu à l’issue du 1er tour des élections, a provisoirement suspendu le renouvellement des instances locales.

En attendant le 2nd tour dont la date est maintenant fixée le 28 juin prochain, un Conseil transitoire est instauré en application de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 et du décret du 14 mai 2020.

Il rassemble depuis le 18 mai et dans l’attente de l’installation du nouveau Conseil communautaire qui doit se réunir au plus tard le 3ème vendredi suivant le 2nd tour, des élus désignés au 1er tour et des anciens élus maintenus en fonction, conformément à l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2019, constatant le nouveau nombre et la nouvelle répartition des 31 sièges au sein du Conseil communautaire de la CCVT. Il s’agit donc :

1. des nouveaux élus communautaires dont le conseil municipal a été élu au complet au 1er tour (10 communes du Territoire au total) :

  • élus au suffrage universel direct en ce qui concerne les communes de plus de 1 000 habitants ;
  • ou désignés dans l’ordre du tableau pour les communes de moins de 1 000 habitants ;

2. des Conseillers communautaires maintenus pour les communes concernées par un 2nd tour (2 communes) :

  • équivalant en nombre à celui préexistant avant le 1er tour (THÔNES) ;
  • complété en nombre à celui préexistant avant le 1er tour, d’un siège supérieur dans l’ordre du tableau, pour la Commune de moins de 1 000 habitants concernée (SERRAVAL).

En conséquence, les élus communautaires non renouvelés ont perdu leur mandat à l’installation des élus issus du 1er tour.

Enfin, en ce qui concerne l’exécutif de la Collectivité, et en vertu de la Loi du 23 mars 2020 modifiée par l’ordonnance du 13 mai 2020, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-présidents, sont maintenus en exercice, jusqu’à l’installation du nouveau Conseil communautaire, à l’issue du renouvellement général.

Ces dispositions s’appliquent même aux élus qui ont perdu leur mandat de Conseiller communautaire.