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  • Recueil des Actes administratifs

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    Voici la liste des décisions suivant Délibération n°2015/66, en date du 21 juillet 2015, portant délégations du Conseil Communautaire à Monsieur le Président : 2017 2017/001 du 22.03.2017 - Renouvellement d ’adhésion au conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement 2017/002 du 30.03.2017 - Assurance dommages aux biens et mobiliers - lot n°1 2017/003 du 15.05.2017 - Convention d’accompagnement de la CLECT - COME2C 2017/004 du 18.05.2017 - Attribution du marché de transport scolaire lot 02 (...)